Conditions generales de location chez Dar Mani
DAR MANI, société immatriculée sous le n° SIREN 991 929 942, domiciliée au 144
avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, ci-après dénommée le
Prestataire, propose des services de location de décorations et de vente
d’articles cadeaux.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions
Générales de Location (CGL).
1. OBJET
Les présentes CGL ont pour objet de définir les conditions applicables à la location
des matériels et décorations appartenant à DAR MANI.
Le matériel loué reste la propriété entière et exclusive du Prestataire. Le client
reconnaît expressément qu’il n’en devient jamais propriétaire et s’engage à en faire
un usage conforme à sa destination.
2. TARIFS ET COMMANDE
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont
exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) et n’incluent pas les frais de
livraison, montage ou démontage.
Les tarifs incluent le nettoyage standard des éléments textiles après usage.
Toute commande devient définitive après signature du devis et versement d’un
acompte de 40 %.
Le solde est exigible 30 jours avant l’événement, sauf accord particulier.
Un paiement en 3 fois sans frais est possible via Klarna, sous réserve d’acceptation
du dossier.
3. DURÉE DE LOCATION
La durée standard de location est de trois jours : du vendredi au lundi pour les
locations week-end, ou de J-1 à J+1 pour les événements en semaine.
Tout retard dans la restitution du matériel entraîne une facturation supplémentaire de
5 % du montant total TTC de la commande, par jour calendaire de retard.
Toute prolongation doit faire l’objet d’un accord écrit préalable.
4. LIVRAISON ET RETRAIT
La livraison et la reprise du matériel sont disponibles sur devis, selon la distance et le
volume transporté.
Les livraisons comprennent uniquement le dépôt en rez-de-chaussée, avec accès
simple et sans contrainte de stationnement.
Toute manutention supplémentaire (escaliers, attente, portage long, accès difficile)
sera facturée 40 € TTC par heure et par personne.
Le client a également la possibilité de retirer le matériel directement à l’entrepôt de
Poissy, sur rendez-vous.
5. MISE À DISPOSITION DU MATÉRIEL
Le matériel loué est mis à disposition du client à la date et à l’heure convenues dans
le devis.
Le client, ou toute personne mandatée par lui, doit être présent lors de la remise du
matériel afin de procéder à sa vérification.
La signature du bon de mise à disposition vaut reconnaissance par le client de la
conformité et du bon état apparent du matériel livré.
Un inventaire contradictoire est établi à la remise et à la restitution du matériel.
Toute réclamation concernant un manquant, une anomalie ou un dommage visible
devra être formulée immédiatement, lors de la prise en charge. Aucune contestation
ultérieure ne sera recevable.
En cas de livraison sans présence du client ou de son représentant, le matériel sera
réputé livré en bon état, complet et conforme à la commande.
6. DÉPÔT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie de 1000 euros est exigé avant la remise du matériel, sous forme d'empreinte bancaire (qui n'est donc pas débité). Ce montant est fixe et non modifiable, quel que soit le montant de la commande.
Ce dépôt est restitué dans un délai maximum de 30 jours après restitution et contrôle
complet du matériel.
Tout article manquant, cassé, taché ou endommagé fera l’objet d’une retenue
correspondant à sa valeur de remplacement ou de réparation.
Le Prestataire se réserve le droit de prélever la somme due en cas de non-restitution
ou de détérioration grave.
7. REGLEMENT
Les règlements seront effectués en euros et à la date de règlement indiquée dans la
facture. Les règlements peuvent s’effectuer en espèces, contre un bon de paiement,
par paiement bancaire en ligne ou par virement bancaire.
A noter que pour les paiements en 3x sans frais, le paiement sera uniquement via
l’application Klarna.
En cas de retard de paiement, DAR MANI suspendra toutes les prestations en cours
sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance
figurant sur la facture entraîne l’application de pénalités de retard fixées aux
conditions particulières.
Toute commande doit être écrite et accompagnée d’un acompte de 40 %. Le devis
ne vaut pas pour réservation, seul la signature et le versement de l’acompte valent
pour réservation.
Le règlement du solde doit être effectué 30 jours avant le début de la prestation.
8. UTILISATION, INSTALLATION ET INTERDICTIONS
Le client s’engage à utiliser le matériel uniquement pour l’usage auquel il est destiné.
Toute modification, réparation, transformation, démontage, adaptation ou décoration
du matériel est strictement interdite sans l’accord écrit du Prestataire. Le matériel ne
peut en aucun cas être sous-loué, prêté ou mis à disposition d’un tiers sans
autorisation expresse.
Le matériel doit être installé de manière stable, sécurisée et dans un environnement
adapté (intérieur ou extérieur selon sa nature).
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dommage, accident ou
dysfonctionnement résultant d’une installation ou d’une utilisation non conforme aux
instructions fournies.
En cas d’utilisation inappropriée, le client ne pourra formuler aucune réclamation ou
demande d’indemnisation à l’encontre de DAR MANI.
Pendant toute la durée de mise à disposition, le client est tenu d’assurer l’entretien
du matériel loué et de le protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge,
ou intempéries.
Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client donneur d’ordre à sa
valeur de remplacement à neuf, augmentée d’une indemnité destinée à couvrir
l’indisponibilité du matériel, et ce même si cela s’avère être le fait d’un tiers.
9. ENTRETIEN ET RESTITUTION
Le matériel doit être restitué dans son emballage d’origine, propre et complet. Si la
livraison a été prise en option, le livreur se présentera le jour défini dans le devis,
dans le cas contraire le matériel devra être retourné à Poissy
Les textiles doivent être aspirés ; la vaisselle rendue propre et sèche.
Le nettoyage standard des textiles est inclus dans le tarif, mais toute dégradation
(brûlure, tache incrustée, déchirure ou toute autre dégradation irréversible) donnera
lieu à facturation.
Certains articles artisanaux anciens présentent un caractère unique et peuvent
comporter des irrégularités naturelles, que le client accepte sans réserve.
Tout retard dans la restitution du matériel donnera automatiquement lieu, sans
formalité particulière ni mise en demeure préalable, à l’application des pénalités de
retard. Ces pénalités de retard seront dues et prélevées automatiquement à compter
du premier jour de retard selon les modalités suivantes : 5 % de la totalité de la
somme par jour calendaire de retard. Il est précisé que ces pénalités ne sont pas
libératoires et ne constituent pas une réparation forfaitaire du préjudice subi par le
Prestataire. L’application des pénalités est indépendante des autres dommages
subis par le Prestataire du fait du retard.
Dans l’hypothèse où le Matériel ne serait pas restitué dans son état initial, le Client
s’engage alors à réparer financièrement le Prestataire du montant des réparations ou
de remise en état nécessitées. Les pénalités de retard précitées s’appliqueront
jusqu’à la remise en état du Matériel et après entier paiement, par le Client au
Prestataire, du montant des réparations nécessitées.
10. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
La responsabilité du matériel loué incombe au client dès sa mise à disposition, qu’il
soit livré ou retiré.
Le client doit disposer d’une assurance Responsabilité Civile couvrant les biens
confiés.
En cas de perte, vol ou dommage, le client s’engage à indemniser intégralement
DAR MANI selon la valeur de remplacement du matériel concerné.
DAR MANI ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant d’un usage
non conforme, d’une installation incorrecte ou d’une négligence du client.
Le client s’engage à ne pas modifier tout élément qui a été mis en place par DAR
MANI, dans le cas contraire, en cas d’accident DAR MANI ne peut être tenu pour
responsable.
11. ANNULATION OU MODIFICATION DE COMMANDE
Toute demande d’annulation ou de modification doit impérativement être communiquée par écrit.
Annulation :
Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date de mise à disposition, l’acompte reste acquis au Prestataire.
Si elle intervient moins de 30 jours avant la date de mise à disposition, la totalité du montant de la prestation est due.
En cas de paiement en 3x via Klarna, aucun remboursement des sommes versées ne pourra être effectué.
Aucune annulation ne sera acceptée après la mise à disposition du matériel.
Modification :
Moins de 30 jours avant la date de mise à disposition :
Aucun retrait d’article ne pourra être accepté.
L’ajout éventuel d’éléments supplémentaires pourra être étudié, sous réserve de disponibilité du stock.
Plus de 30 jours avant la date de mise à disposition :
Les demandes de retrait doivent être formulées par e-mail.
Les demandes d’ajout restent possibles, sous réserve de la disponibilité du stock.
12. FORCE MAJEURE
DAR MANI ne saurait être tenue responsable d’un manquement à ses obligations
en cas de force majeure (grève, intempéries, panne, accident, indisponibilité du
transporteur, etc.).
Dans un tel cas, le contrat est suspendu pendant la durée de l’événement sans
indemnité pour aucune des parties.
13. LITIGES
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera, à
défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive du Tribunal de
Commerce de Versailles.
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure
judiciaire.
14. PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes
et à la communication avec le client.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Elles peuvent être fournies lors d’appel à
une entreprise tierce pour le bon déroulement de la prestation.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès,
de rectification et de suppression en écrivant à : contact@dar-manie.com
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, visuels, photographies et catalogues publiés sur le site ou les supports de
DAR MANI sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement
interdite.
16. ACCEPTATION
En signant le devis ou en validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris
et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de
Location.
